Énoncé de confidentialité

Les Archives provinciales de la Saskatchewan (Archives) sont engagées à maintenir l’exactitude et la confidentialité de vos renseignements personnels ainsi qu’à en assurer la sécurité. Les procédures des Archives en matière de protection de la vie privée sont fondées sur la loi de la Saskatchewan sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée intitulée Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FOIPPA) et ses règlements connexes. Par renseignements personnels, on entend des renseignements, sans égard à leur forme, concernant une personne dont on peut déterminer l’identité, comme défini dans l’article 24 de la FOIPPA. La protection de la vie privée permet de protéger les renseignements personnels des divulgations et des usages non autorisés lors de leur collecte, leur utilisation, leur stockage et leur retrait.

Cueillette et utilisation des renseignements

Les renseignements recueillis au moyen du système de gestion des demandes sur le présent site sont limités aux détails nécessaires pour traiter les demandes de recherche ou les commandes de reproduction. Cela comprend des renseignements personnels comme le nom du chercheur, son adresse courriel, son adresse postale et les renseignements associés à une demande de recherche ou une commande de reproduction. L’information recueillie est utilisée aux seules fins :

• d’identification et de prise de contact avec les chercheurs afin de répondre et de traiter les demandes et les commandes de reproduction;
• de fournir des services de référence continus.

Les Archives provinciales de la Saskatchewan ne recueillent aucun renseignement personnel lorsque vous naviguez sur son site Web. Vos renseignements personnels ne sont pas communiqués, vendus, loués ou transmis à d’autres organismes pour quelque motif que ce soit.

En fournissant des renseignements au moyen de ce système de demande, vous consentez à l’utilisation et à la divulgation des renseignements recueillis de la façon décrite dans le présent énoncé de confidentialité.

Divulgation des renseignements

Les Archives provinciales de la Saskatchewan ne divulgueront aucun renseignement personnel à moins d’en recevoir l’autorisation de votre part ou à moins que ne l’exige ou le permette la loi.

Le type d’information que la loi exige que nous divulguions peut être lié à des enquêtes criminelles ou à des exigences relatives à des déclarations de taxe auprès du gouvernement. Dans certains cas, comme dans le cas de procédures judiciaires ou d’ordonnance d’un tribunal, nous pouvons également être tenus de divulguer certains renseignements aux autorités. Seuls les renseignements précisément demandés sont divulgués et nous prenons soin de raisonnablement nous assurer que les autorités qui présentent la demande sont en droit d’accéder à ces renseignements.
 

Emplacement du stockage des données

Les renseignements recueillis dans notre système de gestion des demandes sont stockés et gérés dans un environnement de mémoire numérique sécurisé par un fournisseur de services situé aux États-Unis. Les renseignements personnels gérés par le fournisseur de services sont protégés conformément aux normes internationales et des États-Unis telles que : ISO 27001, FedRAMP, FISMA, SSAE18 (SOC2) HIPAA, PCI-DSS et GDPR. De plus, en vertu de l’entente prise avec les Archives provinciales de la Saskatchewan, le fournisseur de services est tenu de  traiter et de protéger les renseignements fournis par les clients de la façon prescrite par les lois de la Saskatchewan. Il est possible que l’information figurant dans notre système de demandes fasse l’objet d’une divulgation conformément aux lois des États-Unis. Si cette situation peu probable venait à arriver, le fournisseur de services est tenu, par entente avec les Archives provinciales de la Saskatchewan, d’aviser ces dernières de telles divulgations.

Retrait des renseignements personnels

Les Archives provinciales de la Saskatchewan retiennent l’information fournie par les clients, y compris leurs renseignements personnels, seulement pour la durée nécessaire à la prestation de services de référence et pour traiter toute question en lien avec ces services. L’information est conservée et retirée conformément à un calendrier de retrait en vigueur au sein du gouvernement de la Saskatchewan.
 

Conservation de la sécurité de vos données

La transmission d’informations par Internet n’est pas complètement sécuritaire et nous ne garantissons pas la sécurité de vos données. Toute donnée que vous transmettez se fait à vos propres risques.

L’accès aux renseignements personnels que nous recueillons est protégé. Nous avons des procédures et des protections en place pour garder vos données le plus en sécurité possible et pour empêcher toute utilisation non autorisée une fois que nous avons reçu l’information.
 

Suivre un lien vers un autre site Web

Si vous créez un lien entre un autre site Web et celui-ci, veuillez lire et comprendre la politique sur la protection des renseignements personnels applicable à ce site Web. Les Archives provinciales de la Saskatchewan s’efforcent d’avoir seulement des liens vers d’autres sites répondant à des normes élevées en matière de respect de la vie privée. Les Archives provinciales de la Saskatchewan ne sont pas responsables des pratiques en matière de protection de la vie privée ou du contenu des autres sites ou de toute atteinte à la vie privée pouvant résulter de l’utilisation de ces sites.